Mentions légales

1. Informations générales

Les présentes mentions légales ont pour objectif de présenter les informations relatives à l’identification, à l’utilisation et au fonctionnement du site.

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation des présentes mentions légales par tout utilisateur.

Nous nous engageons à fournir un accès transparent aux informations relatives à notre activité, à nos services et aux conditions d’utilisation du site conformément aux exigences applicables en France, notamment aux dispositions du Code de la consommation, du Code du commerce et de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

2. Éditeur du site

Le présent site est exploité par notre boutique spécialisée dans la vente en ligne de mobilier intérieur et extérieur.

Notre boutique propose une sélection de produits destinés à l’aménagement des espaces de vie, notamment :

  • Table de jardin ;

  • Tonnelle de jardin ;

  • Buffet ;

  • Vitrine ;

  • Fauteuil relax.

Nous mettons à disposition des utilisateurs un espace d’achat en ligne permettant de consulter les produits, passer des commandes et accéder aux informations relatives aux services proposés.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux présentes mentions légales ainsi qu’aux règles applicables en matière d’utilisation des services numériques.

L’utilisation du site doit rester conforme aux lois et règlements en vigueur.

Il est interdit notamment :

  • d’utiliser le site à des fins frauduleuses ;

  • de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes techniques du site ;

  • de perturber le fonctionnement normal du site ;

  • d’utiliser les contenus présents sur le site sans autorisation préalable lorsque cette utilisation dépasse le cadre prévu.

Nous nous réservons le droit de prendre toute mesure nécessaire en cas d’utilisation abusive ou non conforme du site.

4. Informations relatives aux produits et aux commandes

Nous apportons une attention particulière à la présentation des produits disponibles sur le site.

Les descriptions, caractéristiques, images et informations affichées ont pour objectif d’aider les utilisateurs à effectuer un choix adapté avant la validation de leur commande.

Les commandes sont traitées conformément aux informations indiquées dans les différentes politiques disponibles sur le site, notamment concernant :

  • les conditions de paiement ;

  • les modalités de livraison ;

  • les demandes d’annulation ;

  • les procédures de retour et de remboursement.

Les informations communiquées lors de la commande doivent être exactes afin de permettre le traitement et la livraison des produits dans de bonnes conditions.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, éléments graphiques, présentations, logos, contenus et structures, sont protégés par les dispositions applicables relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation totale ou partielle des contenus du site sans autorisation préalable est interdite lorsque celle-ci dépasse les usages autorisés par la réglementation applicable.

6. Responsabilité

Nous mettons en œuvre les moyens nécessaires afin d’assurer la disponibilité, la sécurité et la fiabilité du site.

Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité permanente du site en cas d’événements indépendants de notre volonté, notamment en cas de maintenance technique, de panne informatique ou d’événement extérieur affectant les services numériques.

L’utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des informations qu’il communique lors de ses démarches.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens permettant d’accéder à des ressources externes.

Ces liens sont proposés uniquement pour faciliter l’accès à certaines informations.

Nous ne sommes pas responsables du contenu, des pratiques ou du fonctionnement des sites externes accessibles depuis ces liens.

8. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de difficulté ou de litige relatif à l’utilisation du site, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

Lorsque aucune solution amiable n’est trouvée, les règles de compétence applicables prévues par la législation française déterminent la juridiction compétente.

9. Contact et informations

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, l’utilisation du site ou les services proposés, il est possible de contacter le service clientèle de notre boutique aux coordonnées suivantes :

E-mail : bd@pamocodecor.com
Téléphone : +81 (802) 514 84 82
Adresse : 26-1 NISSHINCHO RAFISTA KAWASAKI VI 403 KAWASAKI-KU KAWASAKI-SHI KANAGAWA-KEN 210-0024 JAPAN
Horaires de service : du lundi au vendredi, de 08:00 à 15:00
Zone de service : France