Conditions d’utilisation

1. Introduction et champ d’application

Les présentes Conditions d’utilisation définissent les règles relatives à l’accès, à la navigation et à l’utilisation de notre site, ainsi que les relations entre nous et les utilisateurs qui consultent le site ou effectuent un achat.

Les présentes Conditions s’appliquent à toute personne accédant au site, consultant son contenu ou passant une commande.

2. Compte utilisateur et responsabilités

Les utilisateurs peuvent créer un compte afin de gérer leurs commandes et accéder aux fonctionnalités proposées sur le site.

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées.

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer le bon fonctionnement du site et la sécurité des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Nous ne pouvons pas être tenus responsables des conséquences résultant d’informations incorrectes fournies volontairement ou involontairement par l’utilisateur.

3. Produits, disponibilité et prix

Les caractéristiques, descriptions, images et disponibilités des produits sont présentées de manière claire et transparente.

La disponibilité des produits dépend des stocks disponibles.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix, les descriptions et les images pour des raisons liées au fonctionnement du site, sans modifier les commandes déjà confirmées.

Toutes les informations relatives aux produits sont communiquées avec exactitude et transparence.

4. Commandes et paiements

Chaque commande est confirmée par l’envoi d’un e-mail récapitulatif.

Les paiements doivent être effectués via les moyens de paiement sécurisés disponibles sur le site, conformément à la Directive (UE) 2015/2366 relative aux services de paiement (DSP2) et aux exigences européennes applicables à la sécurité des transactions électroniques.

Le traitement de la commande commence uniquement après confirmation effective du paiement.

5. Expédition et livraison

Après confirmation du paiement, les commandes sont généralement traitées dans un délai de 2 jours ouvrés.

Délai limite de traitement des commandes :

• Les commandes effectuées du lundi au vendredi avant 15h00 sont traitées le même jour ouvré.

• Les commandes effectuées après 15h00 commencent leur traitement à partir du jour ouvré suivant.

• En cas de jour férié en France, le traitement commencera le jour ouvré suivant.

Après expédition, le délai estimé de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés en France.

Les informations complémentaires sont disponibles dans la Politique d’expédition.

6. Annulation de commande

Le client peut demander l’annulation d’une commande selon les conditions suivantes :

• Si la demande est effectuée dans un délai maximum de 1 heure après la confirmation du paiement et avant l’expédition, l’annulation est possible avec remboursement complet.

• Si la commande a déjà été expédiée ou si le délai d’1 heure est dépassé, l’annulation n’est plus possible.

Dans ce cas, le client peut exercer son droit de rétractation conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation français.

Les informations complémentaires sont disponibles dans la Politique d’annulation des commandes.

7. Retours et remboursements

En raison des caractéristiques logistiques liées aux produits d’ameublement, aucun échange direct d’article n’est proposé.

Les clients disposent d’un délai de 90 jours à compter de la réception de la commande pour demander un retour.

Pour être accepté, le retour doit respecter les conditions suivantes :

• Le produit doit être en parfait état, non utilisé et sans dommage ;

• Il doit être retourné dans son emballage d’origine avec tous ses composants ;

• La demande doit inclure le numéro de commande et le motif du retour.

Une étiquette de retour électronique est fournie par le site. Le client doit télécharger cette étiquette, l’imprimer lui-même et la joindre au colis avant l’expédition du retour.

Lorsque toutes les conditions sont respectées, le remboursement est effectué dans un délai de 2 à 6 jours ouvrés, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation français.

Le délai réel de réception du remboursement dépend de l’établissement bancaire du client.

Les informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de remboursement.

8. Confidentialité et protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) relatif à la protection des données personnelles.

Le traitement des données est effectué selon les principes de licéité, loyauté, transparence, limitation des finalités et sécurité des données.

9. Résolution des litiges

En cas de litige, les règles de compétence territoriale applicables permettent au consommateur de saisir la juridiction compétente du lieu où il réside, conformément aux dispositions françaises applicables aux litiges de consommation.

Le client conserve également la possibilité de recourir à une procédure de résolution amiable des litiges conformément aux règles françaises relatives à la médiation de la consommation.

10. Contact et informations

Pour toute question concernant les présentes Conditions ou l’utilisation du site, il est possible de contacter le service clientèle de notre boutique aux coordonnées suivantes :

E-mail : bd@pamocodecor.com
Téléphone : +81 (802) 514 84 82
Adresse : 26-1 NISSHINCHO RAFISTA KAWASAKI VI 403 KAWASAKI-KU KAWASAKI-SHI KANAGAWA-KEN 210-0024 JAPAN
Horaires de service : du lundi au vendredi, de 08:00 à 15:00
Zone de service : France

Nous nous engageons à garantir une utilisation du site conforme, sécurisée et transparente, tout en respectant les droits des consommateurs.